Déposée le 19 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALOMBARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Altira » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-52 du 24 décembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALOMBARD domicilié(e) 10, rue de Saint-Santin, BP 20156 Saint Pryvé-Saint-Mesmin - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 681 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves DEBAY Cabinet DEBAY domicilié(e) 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France.
La marque Altira a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3324739.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALOMBARD SAS - 10, rue de Saint-Santin, BP 20156 Saint Pryvé-Saint-Mesmin - France - SIREN 433681467
Yves DEBAY Cabinet DEBAY - 126 ELYSEE 2,78170 LA CELLE SAINT CLOUD - 78170 - France
Inscription le 12 décembre 2007 - retrait partiel n°465531 - Publication au BOPI 2007-12-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-52
Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52
Inscription le 4 août 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°503350 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-04
Inscription le 25 novembre 2013 - Changement d'adresse n°613198 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-25
Appareillages électriques d'installation, à savoir interrupteurs, poussoirs, prises de courant, coupe circuits modulaires, voyants, sorties de câbles, dérivations, prises d'énergie, prises téléphoniques, prises informatiques, prises télévision, prises haute fidélité, fiches multiples, blocs multiprises, fiches, variateurs, obturateurs, adapteurs, moulures, dispositifs de connexion, boîtiers d'encastrement pour appareillages électriques à sceller ou pour cloisons sèches, boîtiers pour appareillages électriques en saillie, boîtiers pour appareillages électriques adaptés pour moulures et plinthes, la marque ne devant pas être utilisée pour désigner des semi conducteurs, des circuits intégrés et pour désigner des programmes d'ordinateur utilisés en relation avec la conception et l'application de semi-conducteurs et de circuits intégrés.
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