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Marques déposées par l'association loi 1901 Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme
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aaDH Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

aaDH Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme
Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3786673
Date de dépôt :
29/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2020
aaDH Alliance des Avocats pour les Droits de l\'Homme de Alliance des Avocats pour les Droits de l\'Homme

Présentation de la marque aaDH Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme

Déposée le 29 novembre 2010 par l'association loi 1901 Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « aaDH Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme domicilié(e) 2 rue de Harlay - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme domicilié(e) 2 rue de Harlay - 75001 - PARIS - France.

La marque aaDH Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786673.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque aaDH Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme est expirée depuis le 29 novembre 2020.


Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme, Association loi 1901 - 2 rue de Harlay - 75001 - PARIS - France


Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme - 2 rue de Harlay - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;

Vêtements ; chapellerie ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques dans le domaine de la défense des droits de l'homme et des droits de l'enfant ;

Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine de la défense des droits de l'homme et des droits de l'enfant ;

Services juridiques, notamment consultations et conseils juridiques dans le domaine de la défense des droits de l'homme et des droits de l'enfant ; ces services étant rendus par un avocat.