Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAVE DES CHARTRONS
Numéro de dépôt :
1305004
Date de dépôt :
25/03/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/03/1995
Présentation de la marque PAVE DES CHARTRONS
Déposée le 25 mars 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ALFRED SCHYLER FILS & CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAVE DES CHARTRONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAVE DES CHARTRONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305004.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALFRED SCHYLER FILS & CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56722 - Publication au BOPI 1991-10-08