L'Action Solidaire Corporate
Présentation de la marque L'Action Solidaire Corporate
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2010 par Alexandrine Mounier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'Action Solidaire Corporate » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque L'Action Solidaire Corporate a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Action Solidaire Corporate est expirée depuis le 22 novembre 2020.
Alexandrine Mounier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12