Déposée le 28 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AC2R
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « ALERTE APERO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-31 du 6 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AC2R domicilié(e) 200 Allée Jean-Francois Lesueur,
34070 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 879 366 169 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LK Avocats,
M. Kogiso Lyoma domicilié(e) 1280 Avenue des Platanes,
34970 LATTES - France.
La marque ALERTE APERO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALERTE APERO arrivera à expiration en date du 28 juin 2030.
AC2R, SAS - 200 Allée Jean-Francois Lesueur,
34070 MONTPELLIER - France - SIREN 879366169
LK Avocats,
M. Kogiso Lyoma - 1280 Avenue des Platanes,
34970 LATTES - France
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Inscription le 30 mai 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°549987 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30
Inscription le 19 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603456 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-19
Inscription le 26 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°804323 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-26
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2020 n°2763187 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-10-27
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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