Déposée par voie électronique le 1 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALDES AERAULIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PACAYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-34 du 26 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALDES AERAULIQUE domicilié(e) 20 boulevard Joliot-Curie - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 506 828 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PACAYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291155.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALDES AERAULIQUE, Société par Actions Simplifiée - 20 boulevard Joliot-Curie - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 956506828
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Enregistrement sans modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Matériels et installations de ventilation, d'aération, de conditionnement d'air, de chauffage ; appareils de distribution d'eau et installations sanitaires ; chauffe eau, pompes à chaleur ;
Services d'installations et de maintenances des appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, et installations sanitaires, services d'installations et de maintenances des installations d'aspiration centralisée et de ventilation et aération. Services d'installations et de maintenances des matériels de chauffage, chauffe eaux, pompes à chaleur, et des appareils de distribution d'eau.
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