Déposée par voie électronique le 21 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALDES AERAULIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COSITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALDES AERAULIQUE domicilié(e) 20 boulevard Joliot-Curie - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 956 506 828 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque COSITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALDES AERAULIQUE, Société par Actions Simplifiée - 20 boulevard Joliot-Curie - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 956506828
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; centrales et installations d'aspirations centralisées à usage domestique ; matériel de ventilation à savoir appareils de ventilation (climatisation), hottes d'aération ; appareils de conditionnement d'air ; appareils de filtration d'eau ; appareils de chauffage ; matériel sanitaire à savoir appareils et installations sanitaires ; chauffe-eau ; ventilateurs d'extraction et de soufflage ; bouches d'extraction et de soufflage ; entrées d'air ; prises d'aspiration ;
Services d'installation et de maintenance et d'appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; services d'installation et de maintenance des installations d'aspiration centralisées et de ventilation et d'aération.
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