AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V., société de droit néerlandais
Numéro de dépôt :
1374158
Date de dépôt :
10/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/2026
Présentation de la marque INTERNATIONAL
Déposée le 10 octobre 1986 par la société étrangère AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V domicilié(e) 76 Velperweg, 6824 BM ARNHEM - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 AVENUE Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1374158.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AKZO NOBEL COATINGS INTERNATIONAL B.V., société de droit néerlandais - 76 Velperweg, 6824 BM ARNHEM - Pays-Bas
DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 AVENUE Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2073162 - Publication au BOPI 1996-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-30
Renouvellement sans limitation le 7 août 2006 n°2320954 - Publication au BOPI 2006-08-07
Inscription - Transmission de propriété n°26359 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-11
Inscription le 13 juin 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°202281 - Publication au BOPI 1996-06-13
Inscription le 27 juin 2007 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°456515 - Publication au BOPI 2007-06-27
Inscription le 26 juin 2006 - Changement de dénomination n°436007 - Publication au BOPI 2006-06-26
Inscription le 26 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°436008 - Publication au BOPI 2006-06-26
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2016 n°2628994 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-09-29
Mastics pour joints, produits d'obturation, matières à calfeutrer, étouper et isoler, tuyaux flexibles non métalliques, amiante, matières plastiques mi-ouvrées, caoutchouc, gutta-percha et gomme. Matériaux de construction non métalliques, constructions, parties de construction non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre, gravier, matériaux non métalliques pour la construction de routes, asphalte, poix, bitume, préparations de ces matériaux (autres que les peintures) pour les constructions.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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