Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EFFET METAL
Akzo Nobel Coatings International B.V. , Société de droit Néerlandais

Numéro de dépôt :
3677079
Date de dépôt :
17/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
EFFET METAL de Akzo Nobel Coatings International B.V

Présentation de la marque EFFET METAL

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2009 par la société étrangère Akzo Nobel Coatings International B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EFFET METAL »

Le déposant est la société étrangère Akzo Nobel Coatings International B.V domicilié(e) Velperweg 76 6824 BM Arnhem - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Akzo Nobel Coatings International B.V a également déposé les autres marques suivantes : MAT UNIVERSEL , HYDROFIX , MARRAKECH , BARDORENOV , PRENOLAC , LAQUE AMERICAINE , PLANITEX , EMPREINTE , MURS DE JADIS , EFFET BETON


Akzo Nobel Coatings International B.V. , Société de droit Néerlandais - Velperweg 76 6824 BM Arnhem - Pays-Bas


INLEX IP EXPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540185 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Peintures (tous ces produits étant non isolants), vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures), diluants, colorants, tous ces produits étant des additifs pour les peintures (tous ces produits étant non isolants), vernis (à l'exception des isolants) ou laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; Préparations pour apprêt (peintures) ; teintures pour le bois.