archiTECte
Présentation de la marque archiTECte
Déposée le 17 août 2015 par la société Akzo Nobel Coatings International B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « archiTECte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-37 du 11 septembre 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque archiTECte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4203821.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque archiTECte arrivera à expiration en date du 17 août 2025.
Akzo Nobel Coatings International B.V a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Inscription le 8 août 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°676840 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08
Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685246 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29
Inscription le 10 avril 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°698144 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-10