Marque enregistrée - Marque en vigueur

archiTECte
Akzo Nobel Coatings International B.V., Société régie selon les lois des Pays-Bas

Numéro de dépôt :
4203821
Date de dépôt :
17/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/08/2025
archiTECte de Akzo Nobel Coatings International B.V

Présentation de la marque archiTECte

Déposée le 17 août 2015 par la société Akzo Nobel Coatings International B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « archiTECte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-37 du 11 septembre 2015.

Le déposant est la société Akzo Nobel Coatings International B.V domicilié(e) Velperweg 76 - 6824 - BM ARNHEM - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL FRANCK domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque archiTECte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4203821.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque archiTECte arrivera à expiration en date du 17 août 2025.

Akzo Nobel Coatings International B.V a également déposé les autres marques suivantes : ROLLUX , INTERZINC , MAT UNIVERSEL , HYDROFIX , MARRAKECH , BARDORENOV , PRENOLAC , LAQUE AMERICAINE , PLANITEX , EMPREINTE


Akzo Nobel Coatings International B.V., Société régie selon les lois des Pays-Bas - Velperweg 76 - 6824 - BM ARNHEM - Pays-Bas


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL FRANCK - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Inscription le 8 août 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°676840 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08

Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685246 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29

Inscription le 10 avril 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°698144 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-10

Mastic [résine naturelle].