Marque renouvelée - Marque en vigueur

Combimulch
Unia Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Numéro de dépôt :
3013381
Date de dépôt :
06/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2030

Présentation de la marque Combimulch

Déposée le 6 mars 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Unia Investments S.à r.l auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Combimulch » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-15 du 14 avril 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Unia Investments S.à r.l domicilié(e) 94 rue du Grünewald - 1912 - Luxembourg - Luxembourg.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Société à responsabilité limitée, M. DUBARD Guillaume domicilié(e) 63 avenue du Général Leclerc, LE CENTRALIS - 92340 - Bourg-la-Reine - France.

La marque Combimulch a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3013381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Combimulch arrivera à expiration en date du 6 mars 2030.

Unia Investments S.à r.l a également déposé les autres marques suivantes : Maximulch , Disc-o-Mulch , Maxiplow , Ecoplow


Unia Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois - 94 rue du Grünewald - 1912 - Luxembourg - Luxembourg


IPSILON, Société à responsabilité limitée, M. DUBARD Guillaume - 63 avenue du Général Leclerc, LE CENTRALIS - 92340 - Bourg-la-Reine - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-32

Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15

Renouvellement sans limitation le 12 mars 2010 n°2434220 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-12

Inscription le 24 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°716108 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-01-24

Renouvellement sans limitation le 19 février 2020 n°2740302 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-02-19

Machines et machines-outils destinées à effectuer des travaux agricoles ; en particulier, machines et machines-outils servant à réaliser une opération superficielle du sol et pouvant être combinées à des lames ameublisseuses ainsi que des organes de semis.