Déposée le 17 août 1989 par la Société Coopérative Agricole (SCA) AGRIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TRANS-CAN »
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) AGRIAL domicilié(e) 4 rue des roquemonts - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 611 719 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGRIAL, Service juridique domicilié(e) 4 rue des Roquemonts - 14000 - CAEN - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGRIAL, Société Coopérative Agricole - 4 rue des roquemonts - 14000 - CAEN - France - SIREN 428611719
AGRIAL, Service juridique - 4 rue des Roquemonts - 14000 - CAEN - France
Demande de renouvellement le 20 avril 2009 n°2405112 - Publication au BOPI 2009-04-20
Renouvellement sans limitation le 10 août 1999 n°2150723 - Publication au BOPI 1999-08-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06
Inscription le 13 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°498687 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-05-13
Inscription le 25 août 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°556744 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-25
Renouvellement sans limitation le 16 juin 2009 n°2409398 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2009-06-16
Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places).Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs. Locations de garages
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