Déposée par voie électronique le 18 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DROP BAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRAM domicilié(e) 17 avenue Gustave Eiffel, Parc industriel de Chartres-Gallainville - 28080 - CHARTRES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 774 095 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque DROP BAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGRAM, Société par actions simplifiée - 17 avenue Gustave Eiffel, Parc industriel de Chartres-Gallainville - 28080 - CHARTRES CEDEX - France - SIREN 352774095
CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Machines et machines-outils ; équipements de machines agricoles pour le stockage et la manutention, moteurs (à l`exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission (à l`exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles, couveuses pour les oeufs ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs ;
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
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