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Marques déposées par Agissant en nom et ordre pour le compte de l'association Loi 1901 en cours d'inscription et de constitution : Annelle VINCHON
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CHAMBRE EUROPEENNE des EXPERTS D'ART
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAMBRE EUROPEENNE des EXPERTS D'ART
Agissant en nom et ordre pour le compte de l'association Loi 1901 en cours d'inscription et de constitution : Annelle VINCHON

Numéro de dépôt :
3170993
Date de dépôt :
26/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CHAMBRE EUROPEENNE des EXPERTS D\'ART de Agissant en nom et ordre pour le compte de l\'association Loi 1901 en cours d\'inscription et de constitution : Annelle VINCHON

Présentation de la marque CHAMBRE EUROPEENNE des EXPERTS D'ART

Déposée le 26 juin 2002 par Agissant en nom et ordre pour le compte de l'association Loi 1901 en cours d'inscription et de constitution : Annelle VINCHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHAMBRE EUROPEENNE des EXPERTS D'ART »

Le déposant est Agissant en nom et ordre pour le compte de l'association Loi 1901 en cours d'inscription et de constitution : Annelle VINCHON domicilié(e) 3 Rue de la Bourse,75002 PARIS - 75002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINCHON Annelle domicilié(e) 3 Rue de la Bourse,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Agissant en nom et ordre pour le compte de l'association Loi 1901 en cours d'inscription et de constitution : Annelle VINCHON - 3 Rue de la Bourse,75002 PARIS - 75002 - France


VINCHON Annelle - 3 Rue de la Bourse,75002 PARIS - 75002 - France


Inscription le 18 novembre 2003 - Rejet total n°381753 - Publication au BOPI 2003-11-18

Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31

Authentification d'œuvres d'art