Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE MARQUAGE SIGNALISATION
SAS “ AGIRCO ”, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL SOCIAL DE 2 000 Euros

Numéro de dépôt :
4287736
Date de dépôt :
18/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/07/2026
FRANCE MARQUAGE SIGNALISATION de  AGIRCO 

Présentation de la marque FRANCE MARQUAGE SIGNALISATION

Déposée le 18 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS)  AGIRCO  auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANCE MARQUAGE SIGNALISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS)  AGIRCO  domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 73 CHEMIN DES CHARRETIERS - 63190 - LEZOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 499 600 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS “ AGIRCO ”, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL SOCIAL DE 2 000 Euros domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 73 CHEMIN DES CHARRETIERS - 63190 - LEZOUX - France.

La marque FRANCE MARQUAGE SIGNALISATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287736.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MARQUAGE SIGNALISATION arrivera à expiration en date du 18 juillet 2026.


SAS “ AGIRCO ”, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL SOCIAL DE 2 000 Euros - SIEGE SOCIAL : 73 CHEMIN DES CHARRETIERS - 63190 - LEZOUX - France - SIREN 487499600


SAS “ AGIRCO ”, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL SOCIAL DE 2 000 Euros - SIEGE SOCIAL : 73 CHEMIN DES CHARRETIERS - 63190 - LEZOUX - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Services de marquage horizontal et vertical, intérieur et extérieur pour parking, aire de jeux, balisages routiers, terrains et autres complexes.