AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de dépôt :
4295676
Date de dépôt :
30/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/08/2026
Présentation de la marque VIVEM
Déposée par voie électronique le 30 août 2016 par AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres et ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VIVEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-38 du 23 septembre 2016.
Les déposants sont AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75592 - Paris Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75592 - Paris Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque VIVEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295676.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale - 16-18 rue Jules César - 75592 - Paris Cedex 12 - France - SIREN 7
ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale - 16-18 rue Jules César - 75592 - Paris Cedex 12 - France - SIREN 7
SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Inscription le 29 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791602 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29
Institutions de retraite complémentaires ; émission de titres de paiement ; caisse de retraite ;
Communications téléphoniques ; diffusion de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; information en matière d'éducation ; production de films vidéos, de films d'animation et d'autres contenus audiovisuels et multimédia ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation de salons et d'expositions de démonstration de matériels ergonomiques pour les personnes âgées à des fins éducatives ; organisation de conférences et d'ateliers de formation destinés aux personnes âgées pour mieux vivre chez soi en toute autonomie ;
Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
Maisons de retraite pour personnes âgées ; Établissements sanitaires et médico-sociaux pour personnes retraitées ;
Services d'aide à domicile : entretien et repassage du linge, tâches ménagères, aide à la personne dans son quotidien, à savoir aide pour se déplacer, aide dans sa toilette ; prestations de conseil en ergothérapie ; prestations de conseil relatif à l'amélioration du mode de vie des personnes âgées, à savoir des conseils en matière de bien-être personnel des personnes âgées (santé) ; services de garde-malades ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos pour personnes âgées ; services de clinique et d'hôpitaux ;
Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées ; accompagnement en société (personnes de compagnie) à savoir services d'accompagnement dans le quotidien de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude, services d'accompagnement dans les déplacements extérieurs de personnes âgées confrontées à l'isolement ou à la solitude.
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