AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de dépôt :
4186360
Date de dépôt :
05/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/06/2025
Présentation de la marque ESPACE IDÉES BIEN CHEZ MOI
Déposée le 5 juin 2015 par AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres et ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ESPACE IDÉES BIEN CHEZ MOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Les déposants sont AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque ESPACE IDÉES BIEN CHEZ MOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4186360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), Fédération d'institutions de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale - 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS cedex 12 - France - SIREN 7
ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés), Fédération d'Institutions de retraite régie par le code de la sécurité sociale - 16-18 Rue Jules César - 75592 - PARIS Cedex 12 - France - SIREN 7
SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 29 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791602 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-29
Inscription le 24 août 2020 - Transmission totale de propriété n°793240 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24
Organisation de salons et d'expositions de démonstration de matériels ergonomiques pour les personnes âgées à des fins éducatives ; organisation de conférences et d'ateliers de formation destinés aux personnes âgées pour mieux vivre chez soi en toute autonomie ;
Recherche et développement de nouveaux services pour les personnes âgées ;
Prestations de conseil en ergothérapie ; prestations de conseil relatif à l'amélioration du mode de vie des personnes âgées, à savoir des conseils en matière de bien-être personnel des personnes âgées (santé) ;
Consultation en matière de sécurité à domicile des personnes âgées.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ESPACE IDÉES BIEN CHEZ MOI"
