Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'OBSERVATOIRE DE L'ANPE
AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL

Numéro de dépôt :
3100667
Date de dépôt :
10/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2011
L\'OBSERVATOIRE DE L\'ANPE de AGENCE NATIONALE POUR L\'EMPLOI - ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL

Présentation de la marque L'OBSERVATOIRE DE L'ANPE

Déposée le 10 mai 2001 par AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'OBSERVATOIRE DE L'ANPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-25 du 22 juin 2001.

Le déposant est AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL, domicilié(e) LE GALILEE - 4 RUE GALILEE, 93198 NOISY LE GRAND CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - France.

La marque L'OBSERVATOIRE DE L'ANPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3100667.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'OBSERVATOIRE DE L'ANPE est expirée depuis le 10 mai 2011.

AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : NET EMPLOI , L'observatoire de l'ANPE Les premiers entretiens de l'emploi , élan LE CLUB DE CHERCHEURS D'EMPLOI DE L'ANPE , ESPACE JEUNES DIPLOMES UN SERVICE DE L'ANPE EN PARTENARIAT AVEC L'APEC , ROME électronique Navig ROME , ROME électronique Atout ROME , ROME électronique Basic ROME


AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF NATIONAL - LE GALILEE - 4 RUE GALILEE, 93198 NOISY LE GRAND CEDEX - France


AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-45

Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25

Inscription le 10 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503502 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10

- Produits destinés à l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou de l'image : bandes d'enregistrement, supports de données programmables, bandes magnétiques, programmes d'ordinateurs enregistrés, diapositives, cassettes, bandes vidéo, logiciels et progiciels. - Produits en papier et carton ; affiches, feuillets d'annonces, journaux, livres, prospectus, revues, - Produits de l'imprimerie, - Photographies, - Papeterie, - Matières plastiques pour l'emballage, - Clichés, - Distribution de plaquettes d'information, - Reproduction de documents, - Bureaux de placement, - Gestion de fichiers informatiques, - Publicité sur tous supports, - Informations et conseils sur le marché du travail et le recrutement, - Communications par terminaux d'ordinateurs, - Transmission d'informations par réseaux télématique et informatique. - Diffusion de programmes radiophoniques ou télévisuels. - Edition de livres, de publications périodiques, - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, - programmation pour ordinateur, - location de temps d'accès à un centre de base de données, - filmage sur bandes vidéo, - imprimerie.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.