AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3992744
Date de dépôt :
25/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2023
Présentation de la marque TRIMAN
Déposée par voie électronique le 25 mars 2013 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRIMAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 Avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque TRIMAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992744.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 20 Avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS CEDEX 01 - France - SIREN 385290309
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Inscription le 18 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°801840 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-18
Traitement des déchets [transformation] ; recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; informations en matière de traitement des déchets ; informations en matière de recyclage d'ordures et de déchets ; informations en matière de tri de déchets et de matières premières de récupération.
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