Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3980698
Date de dépôt :
06/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2023
Marque en couleurs, figurative de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 6 février 2013 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 Avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980698.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 6 février 2023.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , TRILIB , ATOUCOÛT , CAP CIT' ERGIE , DETRITOS , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , BILAN PRODUIT , CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE , ADEME INTERNATIONAL


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 20 Avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS CEDEX 01 - France - SIREN 385290309


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Conseils et informations en matière de construction d'immeubles ; conseils et informations en matière de réparation d'immeubles ; conseils et informations en matière d'installation et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, sanitaires et pour le conditionnement de l'air ; conseils et informations en matière d'installation et de réparation de portes et de fenêtres.

Informations en matière de traitement de l'énergie, de l'eau, de matériaux, de métaux des déchets ; informations en matière de production d'énergie ; informations en matières de recyclage d'ordures et de déchets ; informations en matières de tri de déchets et de matières premières de récupération.

Conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; études, plans et projets rendus par des ingénieurs concernant la protection de l'environnement, la promotion des énergies renouvelables, et la maîtrise de l'énergie et des matières premières.