AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4191096
Date de dépôt :
22/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2025
Présentation de la marque INNOV CLIMAT
Déposée par voie électronique le 22 juin 2015 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INNOV CLIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-29 du 17 juillet 2015.
Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 AVENUE DU GRÉSILLÉ - 49000 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque INNOV CLIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 20 AVENUE DU GRÉSILLÉ - 49000 - ANGERS - France - SIREN 385290309
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Inscription le 18 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°801840 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-18
Informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière de distribution d'énergie ;
Informations en matière de production d'énergie ; informations en matière de traitement des matériaux ; informations en matière de tri, de traitement et de recyclage des déchets ;
Éducation ; formation ; activités culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de parcours pédagogiques ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; recherches en matière de protection de l'environnement ; informations en matière de recherches en matière de protection de l'environnement, de recherches en matière d'économies d'énergie et d'audits en matière d'énergie ; informations en matière de limitation, élimination, récupération et valorisation des déchets, de dépollution des sols, de dépollution de l'eau, de dépollution de l'air, de prévention des pollutions des sols, de prévention des pollutions de l'air, de prévention des pollutions de l'eau, de préservation de la qualité des sols, de préservation de la qualité de l'air, de préservation de la qualité de l'eau, des économies d'énergies et de protection de l'environnement.
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