Marque enregistrée - Marque en vigueur

GEOVEHM
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4185002
Date de dépôt :
01/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/06/2025
GEOVEHM de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque GEOVEHM

Déposée par voie électronique le 1 juin 2015 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GEOVEHM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-26 du 26 juin 2015.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 AVENUE DU GRÉSILLÉ - 49000 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Nicolas DEMILLY domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque GEOVEHM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEOVEHM arrivera à expiration en date du 1 juin 2025.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , TRILIB , ATOUCOÛT , CAP CIT' ERGIE , DETRITOS , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , BILAN PRODUIT , CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE , ADEME INTERNATIONAL


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 20 AVENUE DU GRÉSILLÉ - 49000 - ANGERS - France - SIREN 385290309


REGIMBEAU, M. Nicolas DEMILLY - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39

Appareils et instruments d'analyse de la précarité énergétique ; logiciels d'analyse de la précarité énergétique ;

Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; tous ces services concernant la précarité énergétique des ménages et des territoires ;

Services d'analyse de la précarité énergétique ; audits en matière d'énergie ; services de cartographie [géographie] ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; recherches en matière de protection de l'environnement ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; recherches techniques ; étude de projets techniques ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; services d'analyse et de recherche industrielle rendus par des ingénieurs ; conception, développement, installation, maintenance et mise à jour de logiciels d'analyse de la précarité énergétique.