Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENTRE…PRISE DE CONSCIENCE
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME), Etablissement public national à caractère industriel ou commercial

Numéro de dépôt :
3772446
Date de dépôt :
07/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2020
ENTRE…PRISE DE CONSCIENCE de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE (ADEME

Présentation de la marque ENTRE…PRISE DE CONSCIENCE

Déposée le 7 octobre 2010 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENTRE…PRISE DE CONSCIENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME domicilié(e) 27 rue Louis Vicat - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.

La marque ENTRE…PRISE DE CONSCIENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTRE…PRISE DE CONSCIENCE est expirée depuis le 7 octobre 2020.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , ATOUCOÛT , ADEME , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , TRILIB , CLUB PLANETE GAGNANTE ,


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (ADEME), Etablissement public national à caractère industriel ou commercial - 27 rue Louis Vicat - 75015 - PARIS - France - SIREN 385290309


DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Publicité sur tous types de supports, y compris en ligne ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de manifestations, et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion de ventes (pour des tiers) ; information statistique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; relations publiques.

Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées, services de transmission d'information par voie télématique, transmission de messages, télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites, télévision numérique terrestre ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de sons et d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Tri, traitement (transformation), recyclage et valorisation de déchets ; production d'énergie issue du traitement (transformation) de déchets ; traitement (transformation) de papiers usagés ; recyclage de papiers usagés ; conseils dans le domaine du tri, traitement (transformation), recyclage et valorisation de déchets.

Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques et par télévision ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ; édition de livres, de revues, de cassettes vidéo ; prêt de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision, d'émissions musicales ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; agences pour artistes ; location de films et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios).

Services d'études et de conception (élaboration) de projets techniques dans le domaine du traitement et du recyclage des papiers ; contrôle de qualité dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets, y compris des papiers ; conseils techniques et scientifiques en matière de protection de l'environnement ; reconstitution de bases de données dans le domaine de l'environnement ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; création et entretien de sites Web pour des tiers dans le domaine de l'environnement ; duplication de programmes informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; dessin industriel ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Consultation en matière de protection de l'environnement ; service de consultation en matière de prévention des pollutions.