Marque enregistrée - Marque en vigueur

CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public A Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3813398
Date de dépôt :
10/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2021
CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE

Déposée par voie électronique le 10 mars 2011 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 Avenue du Gresille, BP 90406 49004 ANGERS CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles 75827 PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3813398.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE arrivera à expiration en date du 10 mars 2021.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , TRILIB , ATOUCOÛT , CAP CIT' ERGIE , DETRITOS , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , BILAN PRODUIT , ADEME INTERNATIONAL , ADEME DEVELOPPEMENT


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public A Caractère Industriel et Commercial - 20 Avenue du Gresille, BP 90406 49004 ANGERS CEDEX 01 - France - SIREN 385290309


Cabinet REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles 75827 PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Aide à la direction des affaires en matière de performance énergétique et d'économie d'énergie ; conseils en organisation et direction des affaires en matière de performance énergétique et d'économie d'énergie ;

Conseils en matière de performance énergétique et d'économie d'énergie ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs en matière de performance énergétique et d'économie d'énergie ; services d'analyse et de recherche industrielle rendus par des ingénieurs en matière de performance énergétique et d'économie d'énergie ; étude de projets techniques en matière de performance énergétique et d'économie d'énergie.