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Marques déposées par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
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CA SUFFIT LE GACHIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA SUFFIT LE GACHIS
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4269345
Date de dépôt :
02/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/05/2026
CA SUFFIT LE GACHIS de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque CA SUFFIT LE GACHIS

Déposée par voie électronique le 2 mai 2016 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA SUFFIT LE GACHIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 AVENUE DU GRÉSILLÉ - 49000 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque CA SUFFIT LE GACHIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269345.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA SUFFIT LE GACHIS arrivera à expiration en date du 2 mai 2026.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , ATOUCOÛT , ADEME , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , TRILIB , CLUB PLANETE GAGNANTE ,


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 20 AVENUE DU GRÉSILLÉ - 49000 - ANGERS - France - SIREN 385290309


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Inscription le 18 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°801840 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-18

Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Affaires financières ; analyse financière ; services de financement ; informations financières ; prêts [financement] ; conseils et aide financière aux entreprises et aux collectivités territoriales concourant à la recherche et à la mise en place de solutions permettant la limitation, l'élimination, la récupération et la valorisation des déchets ;

Informations en matière d'emballage, de conditionnement et de transport de marchandises ;

Recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; valorisation des déchets ; informations en matière de destruction d'ordures, de production d'énergie, de traitement des déchets, de recyclage d'ordures et de déchets, de tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] et de valorisation des déchets ;

Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts éducatifs ;

Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de protection de l'environnement.