Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANADEME
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - établissement public national -

Numéro de dépôt :
3108008
Date de dépôt :
26/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2011

Présentation de la marque ANADEME

Déposée le 26 juin 2001 par AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - établissement public national auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANADEME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-31 du 3 août 2001.

Le déposant est AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - établissement public national -, domicilié(e) 6 rue Auguste Comte, 92170 Vanves - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque ANADEME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANADEME est expirée depuis le 26 juin 2011.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - établissement public national a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , ATOUCOÛT , ADEME , EN BRETAGNE SANS MA VOITURE , DECHETTERIE , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , TRILIB , CLUB PLANETE GAGNANTE ,


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE - établissement public national - - 6 rue Auguste Comte, 92170 Vanves - France


CABINET BONNET-THIRION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-48

Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31

Logiciels ; programmes d'ordinateurs ; applications informatiques ; bases de données (applications informatiques) ; bases de données enregistrées ; logiciels d'installation d'applications ; logiciels d'assistance, notamment pour la mise en route d'applications ; logiciels de formation ; logiciels de saisie, de mise à jour, de qualification, d'exploitation, de récupération, de communication et/ou d'échange de données et informations ; supports d'enregistrement, magnétiques, optiques, électroniques et/ou numériques, préenregistrés de sons, d' images, de textes, de données, de programmes d'ordinateurs, de logiciels, d'applications informatiques, de bases de données, y compris : disques, disquettes, bandes, cassettes, cartouches, cartes, disques compacts, disques optiques, disques optiques compacts, cédéroms, disques numériques polyvalents ; logiciels d'accès à des réseaux de télécommunications et/ou informatiques et/ou à des sites sur ceux-ci ; logiciels et bases de données (applications informatiques) permettant le recueil de données et informations concernant l'analyse de déchets, de produits, de substances, de rejets polluants, liquides, solides ou gazeux et de sols pollués et leur caractérisation physico-chimique ou toxicologique. Saisie, traitement, mise à jour et récupération de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ou une base de données ; gestion de fichiers informatiques ou de bases de données ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ou des bases de données (pour des tiers). Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications au moyen de réseaux de télécommunications et/ou informatiques ; échange de données informatisées ; transmission de données ou informations en ligne ; transmission de données ou informations à partir d'un fichier central ou d'une base de données. Informations en matière scientifique et de protection de l'environnement et, en particulier, informations concernant l'analyse de déchets, de produits, de substances, de rejets polluants, liquides, solides ou gazeux et de sols pollués et leur caractérisation physico-chimique ou toxicologique ; conception, mise au point, maintenance, mise à jour, duplication, prêt et location de logiciels, de programmes et applications informatiques, de bases de données ; installation de logiciels, de programmes et applications informatiques ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; études, conseils et consultations techniques en matière informatique ; location de temps d'accès à des bases de données et à des sites sur des réseaux de télécommunications ou informatiques ; services de connexion en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs pour des échanges de données et informations ; création et entretien de sites web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites web).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.