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Marques déposées par le nom "AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE Etablissement public à caractère industriel et commercial"

Je visualise les 103 marques déposées par le nom de déposant AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE Etablissement public à caractère industriel et commercial dans les triées par

DECHETERIE

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1429556
Date de dépôt: 6 octobre 1987
Date d'expiration: 6 octobre 2017

Classes: 00 39 42

DECHETTERIE

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1388843
Date de dépôt: 12 janvier 1987
Date d'expiration: 12 janvier 2017

Classes: 00 39 42

DECHETTERIE

Marque expirée - Marque en non vigueur
DECHETTERIE de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt: 1388844
Date de dépôt: 12 janvier 1987
Date d'expiration: 12 janvier 2017

Classes: 00 39 42