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Marques déposées par le nom "AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE"

Je visualise les 105 marques déposées par le nom de déposant AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE dans les triées par

RETOUR

Marque renouvelée - Marque en vigueur
RETOUR de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Numéro de dépôt: 1701174
Date de dépôt: 22 janvier 1991
Date d'expiration: 22 janvier 2021

Classes: 00 39 40

DECHETERIE

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1429556
Date de dépôt: 6 octobre 1987
Date d'expiration: 6 octobre 2017

Classes: 00 39 42

DECHETTERIE

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1388843
Date de dépôt: 12 janvier 1987
Date d'expiration: 12 janvier 2017

Classes: 00 39 42

DECHETTERIE

Marque expirée - Marque en non vigueur
DECHETTERIE de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt: 1388844
Date de dépôt: 12 janvier 1987
Date d'expiration: 12 janvier 2017

Classes: 00 39 42