Marque enregistrée - Marque en vigueur

€ TPE & PME GAGNANTES SUR TOUS LES COUTS ! ENERGIE - MATIERES - DECHETS
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE (ADEME), Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4382225
Date de dépôt :
10/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2027
€ TPE & PME GAGNANTES SUR TOUS LES COUTS ! ENERGIE - MATIERES - DECHETS de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L\'ENERGIE (ADEME

Présentation de la marque € TPE & PME GAGNANTES SUR TOUS LES COUTS ! ENERGIE - MATIERES - DECHETS

Déposée par voie électronique le 10 août 2017 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE (ADEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « € TPE & PME GAGNANTES SUR TOUS LES COUTS ! ENERGIE - MATIERES - DECHETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-35 du 1 septembre 2017.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE (ADEME domicilié(e) 20 Avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS Cedex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS Foucaud Tchekhoff Pochet et Associés (FTPA), Mme. Boriana GUIMBERTEAU domicilié(e) 1 bis Avenue Foch - 75116 - PARIS - France.

La marque € TPE & PME GAGNANTES SUR TOUS LES COUTS ! ENERGIE - MATIERES - DECHETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque € TPE & PME GAGNANTES SUR TOUS LES COUTS ! ENERGIE - MATIERES - DECHETS arrivera à expiration en date du 10 août 2027.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE (ADEME a également déposé les autres marques suivantes : RENCONTRES NATIONALES DE L URBANISME DURABLE , PHYTAIR , ECRINS , AnDDré , ESPACE INFO ENERGIE (EIE) , BASE CARBONE , RESEAU FAIRE , RENCONTRES NATIONALES DE L URBANISME DURABLE , En Bretagne sans ma voiture , FAIRE


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE (ADEME), Etablissement public à caractère industriel et commercial - 20 Avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS Cedex 01 - France - SIREN 385290309


SELAS Foucaud Tchekhoff Pochet et Associés (FTPA), Mme. Boriana GUIMBERTEAU - 1 bis Avenue Foch - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Traitement de matériaux, à savoir : traitement de déchets (transformation) et recyclage de déchets en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets, dépollution des sols, prévention des pollutions de l'air notamment par les émissions de gaz toxiques ou polluants, de l'eau et la préservation de leur qualité ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services d'aide technique concourant à la recherche et à la mise en place de solutions permettant la limitation, l'élimination, la récupération et la valorisation des déchets, la dépollution des sols, la prévention des pollutions de l'air, de l'eau et la préservation de leur qualité ; études de projets techniques, établissement de plans concernant l'environnement, la manière d'éviter les nuisances et les pollutions, la promotion de nouvelles technologies, d'énergies renouvelables, de la maîtrise de l'énergie et des matières premières ; conseils techniques et aide technique en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets, dépollution des sols, prévention des pollutions de l'air, de l'eau et la préservation de leur qualité ; services d'évaluation technique et scientifique dans le domaine de la limitation et de la valorisation des déchets aux fins de limiter l'impact environnemental et financier de la pollution.