AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, Etablissement public de l'état VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE, Syndicat mixte
Numéro de dépôt :
94543497
Date de dépôt :
07/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2024
Présentation de la marque DISPERSO
Déposée le 7 novembre 1994 par AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DISPERSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-50 du 16 décembre 1994.
Les déposants sont AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, Etablissement public de l'état domicilié(e) 51 rue Salvador Allende - 92000 - NANTERRE - France, la société VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX domicilié(e) 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France, SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE, Syndicat mixte domicilié(e) 14 rue Saint Benoît - 75006 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque DISPERSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543497.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DISPERSO arrivera à expiration en date du 7 novembre 2024.
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : CONFLUENCE , FLUPOL
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, Etablissement public de l'état - 51 rue Salvador Allende - 92000 - NANTERRE - France
VEOLIA EAU – COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Société en commandite par actions - 163-169 Avenue Georges Clémenceau - 92000 - NANTERRE - France
SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE, Syndicat mixte - 14 rue Saint Benoît - 75006 - PARIS - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ROUSSEL Sophie - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19
Renouvellement sans limitation le 19 avril 2005 n°2286658 - Publication au BOPI 2005-04-19
Inscription le 11 avril 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°410509 - Publication au BOPI 2005-04-11
Inscription le 19 octobre 2006 - Changement de dénomination n°442848 - Publication au BOPI 2006-10-19
Inscription le 11 avril 2005 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°410510 - Publication au BOPI 2005-04-11
Inscription le 11 avril 2005 - Changement de dénomination n°410511 - Publication au BOPI 2005-04-11
Inscription le 11 avril 2005 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerneles titulaires n°410512 - Publication au BOPI 2005-04-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2014 n°2569356 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-10-10
Logiciels de simulation de dispersion des substances solubles ou pseudo-solubles dans un cours d'eau et matériel informatique de simulation de dispersion des substances solubles ou pseudo-solubles dans un cours d'eau.Elaboration et conception des logiciels précités; mise à jour et maintenance des logiciels précités; programmation pour ordinateurs ayant pour objet la simulation de dispersion des substances solubles ou pseudo-solubles dans un cours d'eau
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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