AGELIS - Association de gestion pour le logement et l'insertion sociale
Numéro de dépôt :
4578769
Date de dépôt :
03/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2029
Présentation de la marque AGELIS
Déposée par voie électronique le 3 septembre 2019 par AGELIS - Association de gestion pour le logement et l'insertion sociale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGELIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-39 du 27 septembre 2019.
Le déposant est AGELIS - Association de gestion pour le logement et l'insertion sociale domicilié(e) 10 rue Martel - 75010 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Madame ANNE KARINE BOGILLOT domicilié(e) 102 rue du faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque AGELIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4578769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGELIS arrivera à expiration en date du 3 septembre 2029.
AGELIS - Association de gestion pour le logement et l'insertion sociale - 10 rue Martel - 75010 - PARIS - France
LEGIMARK, Madame ANNE KARINE BOGILLOT - 102 rue du faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Gestion administrative et commerciale de logements sociaux, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages et de locaux commerciaux ; services de relogement pour les particuliers; services de conseils et d'information administratives et commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages et de locaux commerciaux; gestion administrative et commerciale de projets de construction ; promotion et développement (publicité) de projets immobiliers ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la location; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement pour personnes âgées, handicapées, démunies ou dans une situation précaire, à savoir aide aux démarches administratives ;
Affaires immobilières ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; estimations immobilières ; services de financement de biens immobiliers ; garanties immobilières ; gestion financière de projets de construction ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles d'habitation, de logements sociaux; location d'immeubles, de logements et d’habitation sociaux; gérance de tous biens immobiliers et de locaux ; location de biens immobiliers pour logements sociaux ; recouvrement de créances ou de loyers ; investissement immobilier et de capitaux ; vente et location (affaires immobilières) d'infrastructures de logements, de logements sociaux,; promotion et développement (financement) de projets immobiliers ; conseil en accession à la propriété immobilière; services de ventes de biens immobiliers ;
Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; service de réservation et de location de logements temporaires ; gestion de logements pour membres ; mise à disposition de logements temporaires ; mise à disposition de logements fournissant des services d’assistance (hébergements temporaires) ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement pour personnes âgées, handicapées, démunies ou dans une situation précaire, dans leurs démarches sociales à savoir : services de garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, services de garde-malade, assistance sanitaire et surveillance des personnes âgées et handicapées ;
Services de médiation ; médiation sociale pour accompagner les locataires lors de la rénovation du bien occupé ; services de conseil, d’assistance et de soutien pour la réinsertion sociale ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus dans la vie quotidienne à savoir accompagnement juridique dans les démarches de recherche de logement ; conseil et assistance juridique en matière de logements sociaux.
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