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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AGEAS FRANCE
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CORBEILLE SELECTION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CORBEILLE SELECTION
AGEAS FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
95561097
Date de dépôt :
27/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2025

Présentation de la marque CORBEILLE SELECTION

Déposée le 27 février 1995 par la Société Anonyme (SA) AGEAS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CORBEILLE SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGEAS FRANCE domicilié(e) 50 PL DE L'ELLIPSE, CS 30024, VILLAGE 5 - 92985 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS Associés, M. MARCHAIS Guillaume domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque CORBEILLE SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CORBEILLE SELECTION arrivera à expiration en date du 27 février 2025.

AGEAS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DYNAMIC'RETRAITE , AVENIR GARANTI PLUS , AVENIR RETRAITE GARANTIE , DYNAMIC'RETRAITE ENTREPRISE , Premium + Pratique , ALLIANCE PERFORMANCE , mySOL Vie , CAP'VIE REVENU , CAP'JEUNE , KOMPOZ


AGEAS FRANCE, Société anonyme - 50 PL DE L'ELLIPSE, CS 30024, VILLAGE 5 - 92985 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 352191167


MARCHAIS Associés, M. MARCHAIS Guillaume - 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Inscription le 18 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333124 - Publication au BOPI 2001-10-18

Renouvellement sans limitation le 9 février 2005 n°2281447 - Publication au BOPI 2005-02-09

Inscription le 30 octobre 2002 - Changement de dénomination n°358233 - Publication au BOPI 2002-10-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Inscription le 7 juillet 2011 - Changement de dénomination n°553223 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-07

Renouvellement sans limitation le 19 février 2015 n°2579247 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-19

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