AG2R PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le code de la sécurité sociale ISICA PREVOYANCE, pôle alimentaire du groupe AG2R LA MONDIALE, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale
Numéro de dépôt :
3887843
Date de dépôt :
10/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
10/01/2022
Présentation de la marque FONDATION DU POLE ALIMENTAIRE AG2R LA MONDIALE
Déposée le 10 janvier 2012 par AG2R PREVOYANCE et ISICA PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « FONDATION DU POLE ALIMENTAIRE AG2R LA MONDIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-05 du 3 février 2012.
Les déposants sont AG2R PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) ayant son siège social – 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et ISICA PREVOYANCE, pôle alimentaire du groupe AG2R LA MONDIALE, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) ayant son siège 26 rue de Montholon - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AG2R PREVOYANCE domicilié(e) 35 Boulevard Brune - 75014 - PARIS - France.
La marque FONDATION DU POLE ALIMENTAIRE AG2R LA MONDIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887843.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AG2R PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - ayant son siège social – 35 boulevard Brune - 75014 - PARIS - France - SIREN 7
ISICA PREVOYANCE, pôle alimentaire du groupe AG2R LA MONDIALE, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - ayant son siège 26 rue de Montholon - 75009 - PARIS - France
AG2R PREVOYANCE - 35 Boulevard Brune - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Publicité ; travaux de bureaux ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques.
Assurances ; informations et consultations en matière d'assurances ; assurance complémentaire santé, assurances des risques sociaux notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, services de compensation des risques sociaux, gestion de prestations sociales, caisses de prévoyance ; gestion administrative et financière de prestation santé ; caisses de prévoyance et services de tiers payants ; services de financement et analyse financière pour le compte des professionnels de la santé.
Education et formation dans le domaine de la santé, de la solidarité et de la protection sociale adaptée aux besoins des salariés et des entreprises de l'alimentaire ; organisation de séminaires, conférences et congrès dans lesdits domaines ; édition de revues, de livres de guides dans le domaine de la santé.
Conseils, informations ou renseignements à toute personne ou tout organisme développant des actions ou des projets d'intérêt général dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements en matière de développement d'une protection sociale adaptée aux besoins des salariés et des entreprises de l'alimentaire ; études de projets techniques.
Programmes de sensibilisation et d'information dans le domaine de la solidarité de la protection sociale dansd les métiers de l'alimentaire.
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