AG2R Prévoyance, Institution de Prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale
Numéro de dépôt :
3862297
Date de dépôt :
28/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
28/09/2021
Présentation de la marque FIL + BOULANGERIE AG2R LA MONDIALE
Déposée le 28 septembre 2011 par AG2R Prévoyance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « FIL + BOULANGERIE AG2R LA MONDIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-42 du 21 octobre 2011.
Le déposant est AG2R Prévoyance, Institution de Prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) ayant son siège social – 35 Boulevard Brune - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AG2R PREVOYANCE domicilié(e) 35 BOULEVARD BRUNE - 75014 - PARIS - France.
La marque FIL + BOULANGERIE AG2R LA MONDIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AG2R Prévoyance, Institution de Prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité Sociale - ayant son siège social – 35 Boulevard Brune - 75014 - PARIS - France
AG2R PREVOYANCE - 35 BOULEVARD BRUNE - 75014 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Assurances et affaires financières. Affaires bancaires. Affaires immobilières. Tous contrats d'assurance de toute nature, régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance et santé complémentaire, contrats multisupports, contrats de capitalisation, assurance de dommages, assurance de risques divers. Services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraite et de pensions d'invalidité.
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