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Marques déposées par l'association loi 1901 AFT SERVICES
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ENSTV Ecole Nationale Supérieure Transport de Voyageurs
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ENSTV Ecole Nationale Supérieure Transport de Voyageurs
AFT SERVICES, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4055002
Date de dépôt :
16/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ENSTV Ecole Nationale Supérieure Transport de Voyageurs de AFT SERVICES

Présentation de la marque ENSTV Ecole Nationale Supérieure Transport de Voyageurs

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2013 par l'association loi 1901 AFT SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENSTV Ecole Nationale Supérieure Transport de Voyageurs »

Le déposant est l'association loi 1901 AFT SERVICES domicilié(e) 46 avenue de Villiers - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 344 235 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Teissonnière Sardain Chevé Avocats, M. Guillaume Teissonnière domicilié(e) 47 rue de Chaillot - 75116 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

AFT SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : e-CACES AFTRAL , e-ADR AFTRAL , e-TSMEL AFTRAL , e-Manager AFTRAL , e-FCO , e-FIMO , AFTRAL , ADFT Association pour le Développement de la Formation Professionnelle dans le Transport-Logistique , EPT Ecole Pratique de Tourisme , PESTL Pôle Enseignement Supérieur Transport-Logistique


AFT SERVICES, Association Loi 1901 - 46 avenue de Villiers - 75017 - Paris - France - SIREN 314344235


Teissonnière Sardain Chevé Avocats, M. Guillaume Teissonnière - 47 rue de Chaillot - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Inscription le 22 novembre 2018 - Rejet total n°739086 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Formation professionnelle aux métiers des transports de personnes.