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Marques déposées par l'association loi 1901 AFPPREC
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CFA Plus
Marque expirée - Marque en non vigueur

CFA Plus
AFPPREC, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3671751
Date de dépôt :
21/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2019
CFA Plus de AFPPREC

Présentation de la marque CFA Plus

Déposée le 21 août 2009 par l'association loi 1901 AFPPREC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFA Plus »

Le déposant est l'association loi 1901 AFPPREC domicilié(e) 7 rue Hauchecorne - 45000 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 511 058 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFPPREC domicilié(e) 7 rue Hauchecorne - 45000 - ORLEANS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CFA Plus est expirée depuis le 21 août 2019.


AFPPREC, Association loi 1901 - 7 rue Hauchecorne - 45000 - ORLEANS - France - SIREN 775511058


AFPPREC - 7 rue Hauchecorne - 45000 - ORLEANS - France


Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Formation continue.