Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRUCTIREGIONS
AEW Europe, Société anonyme

Numéro de dépôt :
96620798
Date de dépôt :
12/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2026

Présentation de la marque FRUCTIREGIONS

Déposée le 12 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) AEW Europe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRUCTIREGIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-20 du 17 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AEW Europe domicilié(e) 8-12 Rue des Pirogues de Bercy - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 039 914 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme BICHON VERONIQUE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FRUCTIREGIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRUCTIREGIONS arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.

AEW Europe a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTIFORETS , OPCI FRANCEUROPE IMMO , RESIDYS , FRUCTIMMO , BP RESIDENCE PATRIMOINE , FRUCTIGER , AEW EUROPE SGP


AEW Europe, Société anonyme - 8-12 Rue des Pirogues de Bercy - 75012 - PARIS - France - SIREN 409039914


INLEX IP EXPERTISE, Mme BICHON VERONIQUE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-08

Inscription le 19 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391065 - Publication au BOPI 2004-04-19

Renouvellement avec limitation le 24 février 2006 n°2308762 - Publication au BOPI 2006-02-24

Inscription le 19 avril 2004 - Changement de dénomination n°391066 - Publication au BOPI 2004-04-19

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1997-49

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

Inscription le 14 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667123 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-14

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2016 n°2617150 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-04-29

Papier, carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, clichés, chèques, chéquiers, papier bancaire. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; publicité commerciale, démarchage en vue de la diffusion de valeurs mobilières. Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière d'assurance ; consultation en matière financière ; côte en bourse ; courtage ; courtage en bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; paiement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières. Construction ; réparation ; services d'installation ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; informations en matière de construction, de réparation. Télécommunications ; agences d'informations ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'appareils pour la transmission de messages ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Transport de personnes ou de marchandises ; distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places) ; location de chevaux, de véhicules de transport ; entrepôt ; emmagasinage de marchandises dans un entrepot en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; locations de garages ; transports de valeurs ; transports de fonds ; location de coffres-forts. Education ; institutions d'enseignement ; édition de livres, revues ; abonnements de journaux ; distribution de journaux ; prêts de livres ; divertissements, spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Elaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques appliqués aux services bancaires, aux services financiers et aux services monétaires.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.