AEROSPATIALE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE Société Anonyme
Numéro de dépôt :
97690124
Date de dépôt :
29/07/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/07/2007
Présentation de la marque TECHNOSPACE
Déposée le 29 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) AEROSPATIALE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TECHNOSPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-37 du 12 septembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AEROSPATIALE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE domicilié(e) 37, Boulevard de Montmorency, 75781 PARIS Cédex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 094 514 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT - France.
La marque TECHNOSPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AEROSPATIALE SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE Société Anonyme - 37, Boulevard de Montmorency, 75781 PARIS Cédex 16 - France - SIREN 572094514
CABINET THEBAULT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-37
Inscription le 8 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376921 - Publication au BOPI 2003-09-08
Inscription le 9 août 2006 - Transmission totale de propriété n°438881 - Publication au BOPI 2006-08-09
Inscription le 8 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376923 - Publication au BOPI 2003-09-08
Inscription le 8 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376924 - Publication au BOPI 2003-09-08
Inscription le 8 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376925 - Publication au BOPI 2003-09-08
Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37
Rampes de lancement de fusées métalliques. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, aéronautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments électroniques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement, tous ces produits étant destinés à l'industrie aérospatiale. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Dispositifs de commande et de télécommande pour engins spatiaux. Caméras, caméras vidéo. Cartes à microprocesseurs. Circuits électriques, circuits imprimés, coupe-circuit. Combinaisons spéciales pour aviateurs, astronautes et cosmonautes. Harnais de sécurité pour aviateurs, astronautes et cosmonautes. Instruments de cosmographies. Détecteurs et radars. Emetteurs de télécommunication et de signaux électroniques. Appareils pour l'enregistrement du temps, des distances, de la pression atmosphérique, indicateurs de température, de vitesse, de vide. Planimètres. Appareils pour l'analyse de matériaux et des fluides. Instruments et appareils pour essais de matériaux et de fluides. Appareils pour le traitement de l'information. Scanneurs informatiques. Ordinateurs et leurs périphériques ; fibres optiques. Lasers (non à usage médical) destinés à l'industrie aérospatiale. Appareils héliographiques. Appareils de mesure de précision. Satellites à usage scientifique. Sondes à usage scientifique. Spectrographes ; spectroscopes ; sphéromètres. Tableaux d'affichage électroniques ; tableaux de commandes. Appareils de téléguidage. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air et par eau. Appareils et dispositifs pour l'aéronautique. Fusées en usage dans l'industrie aéronautique. Véhicules aériens. Avions. Hélicoptères. Véhicules spatiaux. Aéronefs. Satellites. Ballons aérostatiques. Aérostats. Sondes atmosphériques. Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs ; feux d'artifice. Fusées et engins balistiques en usage dans l'industrie aérospatiale. Roquettes, lance-roquettes. Produits en matière plastique mi-ouvrée, produits en matières synthétiques ; matières à calfeutrer, à étouper, à isoler. Fibres de carbone non à usage textile, fibres de verre et fibres en matière plastique non à usage textile. Fibres synthétiques non à usage textile. Rampes de lancement de fusées non métalliques. Matières textiles fibreuses brutes. Fibres textiles, de carbone, de silice vitrifiée, de verre, de matières plastiques à usage textile. Gestion d'affaires commerciales, administration commerciale, publicité, diffusion de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, imprimés), agences d'informations commerciales. Relations publiques. Systématisation de données dans un fichier centrale. Gestion de fiches informatiques ; Etudes de marchés. Organisations d'expositions à buts commerciaux. Traitement de matériaux. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles. Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Recherche scientifique et industrielle. Recherche en physique. Recherches techniques. Etudes de projets techniques. Essais de matériaux. Travaux de recherche. Travaux de laboratoires. Travaux d'ingénieurs. Recherches technologiques. Dessin industriel. Elaboration et conception de logiciels et de programmes d'ordinateurs.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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