Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTAFONE
AEROSPATIALE MATRA, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3022769
Date de dépôt :
19/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/04/2010

Présentation de la marque DELTAFONE

Déposée le 19 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) AEROSPATIALE MATRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTAFONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-21 du 26 mai 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AEROSPATIALE MATRA domicilié(e) 37, boulevard de Montmorency, 75781 PARIS cédex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 094 514 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque DELTAFONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3022769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTAFONE est expirée depuis le 19 avril 2010.

AEROSPATIALE MATRA a également déposé les autres marques suivantes : NIDANEX , NIDA


AEROSPATIALE MATRA, (Société Anonyme) - 37, boulevard de Montmorency, 75781 PARIS cédex 16 - France - SIREN 572094514


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-48

Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21

Réseaux de télécommunications et télédiffusion, comportant des terminaux d'accès, une infrastructure terrestre ou par satellite, des relais et commutateurs, appareils et instruments de télécommunications ; appareils pour la transmission du son, des images, des données, du multimédia ; terminaux destinés à être reliés par réseau de télécommunications par fil, câble à fibre optique, radio ou satellite ; appareils portables et fixes de téléphonie cellulaire numérique ; appareils constitutifs de boucle locale radio ou filaire ; satellites de télécommunications. Services d'affaires financières, de financement et d'investissement de capitaux (services de société holding). Services d'installation d'appareils de transmission et de diffusion ; supervision de travaux de construction électrique et de télécommunications ; construction d'infrastructure et de boucle locale de réseaux de télécommunications et de leurs parties constitutives, à savoir lignes de télécommunications par voie filaire, par radio ou par satellite ; services de radiotéléphonie mobile ; transmission de messages, de données, de son ou d'images par radio, par câble ou par satellite ; service d'opérateur de réseau de télécommunications ou de télédistribution ; prestation de services sur un réseau de télécommunications ou de télédistribution à savoir : services d'appels radioélectriques et de diffusion de programmes de radio et de télévision, d'information, de messageries électroniques, de radiotéléphonie mobile, de transmission de message, de données, de son et d'images ; services de transmission de données incluses dans des bases et de fourniture d'accès à un réseau global d'ordinateurs. Etudes et vérifications de projets techniques ; location de terminaux de télécommunication, télédiffusion, messagerie électronique ; consultations techniques en matière de réseaux et matériels de télécommunications.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.