Marque expirée - Marque en non vigueur

Avita Santé Votre complémentaire santé
ADP COURTAGE PLUS, SARL

Numéro de dépôt :
3667748
Date de dépôt :
29/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2019
Avita Santé Votre complémentaire santé de ADP COURTAGE PLUS

Présentation de la marque Avita Santé Votre complémentaire santé

Déposée le 29 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADP COURTAGE PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Avita Santé Votre complémentaire santé »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADP COURTAGE PLUS domicilié(e) 15 DU FAUBOURG - 54740 - XIROCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADP COURTAGE PLUS domicilié(e) 15 DU FAUBOURG - 54740 - XIROCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Avita Santé Votre complémentaire santé est expirée depuis le 29 juillet 2019.

ADP COURTAGE PLUS a également déposé les autres marques suivantes : Dalia santé , K'SUR , ACTIS , MUTABRI , ADP SERVICES PLUS , ADP GROUP , ADP GESTION , ADP COLLECTIVE PLUS , DALIA SANTE , ADP COURTAGE PLUS


ADP COURTAGE PLUS, SARL - 15 DU FAUBOURG - 54740 - XIROCOURT - France


ADP COURTAGE PLUS - 15 DU FAUBOURG - 54740 - XIROCOURT - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Inscription le 27 mai 2010 - Rejet partiel n°524437 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Enregistrement avec modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

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