Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CYCLE2COM
ADEME, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial.

Numéro de dépôt :
3818203
Date de dépôt :
28/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2021
CYCLE2COM de ADEME

Présentation de la marque CYCLE2COM

Déposée par voie électronique le 28 mars 2011 par la société ADEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CYCLE2COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la société ADEME domicilié(e) 20, avenue du Grésillé BP 90406 49004 ANGERS Cedex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque CYCLE2COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYCLE2COM est expirée depuis le 28 mars 2021.

ADEME a également déposé les autres marques suivantes : TRILAB , ELYANTE LE LOGICIEL DE GESTION DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT , CYCLE2COM , LES SAMEDIS POUR L'ENERGIE , Trak O'Watts , CAPE ILE-DE-FRANCE CLUB ADEME PARTENAIRES ENTREPRISES ILE-DE-FRANCE , ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Formation


ADEME, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial. - 20, avenue du Grésillé BP 90406 49004 ANGERS Cedex 01 - France - SIREN 385290309


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Inscription le 27 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°803235 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27

Produits de l'imprimerie ; affiches ; brochures ; imprimés ; journaux ; revues ; guides ; périodiques ; magazines ; livres ; prospectus ; photographies ; lettres d'information ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). ;

Services de publicité. Services de conseils aux entreprises commerciales ou industrielles, aux collectivités territoriales concourant à la recherche et à la mise en place de solutions permettant la limitation, l'élimination de la pollution des sols, de l'air, de l'eau. Assistance et expertise dans la direction et la conduite des affaires des entreprises industrielles ou commerciales, des collectivités territoriales, dans le domaine de l'environnement, le domaine de l'éthique et de leur responsabilité en matière de développement durable. Analyses statistiques dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Organisation d'expositions à but commercial dans le domaine de l'environnement, de l'éthique et de la responsabilité des entreprises et des collectivités territoriales en matière de développement durable. Etudes et analyses de marché. ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. ;

Education et formation en rapport avec la protection de l'environnement et le développement durable ; organisation et conduite de séminaires, symposiums, ateliers, congrès, conférences, expositions, colloques, concours (éducation et divertissement) dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable. Production de programmes radiophoniques, audiovisuels et télévisés, de films, de DVDs. Services d'édition et de publication de livres, manuels d'enseignement et de formation, de brochures, de revues, de catalogues, d'affiches, de guides, de manuels, de périodiques en ligne y compris les publications électroniques et numériques, tous ces services étant liés aux domaines de la protection de l'environnement et du développement durable. Micro-édition. ;

Conception, développement et location de logiciels d'aide à la gestion des données environnementales ; études de projets techniques liés à l'environnement et au développement durable ; conseil et audit en matière d'environnement et de développement durable. Services d'ingénierie et services de recherches techniques dans le domaine des émissions de carbone. Services d'analyses et d'expertises techniques liées aux émissions de carbone. Services de développement et de mise à disposition pour les tiers, en ligne, sur un réseau national ou international de communication et de télécommunication, de programmes informatiques destinés à calculer les émissions de carbone générées par leurs activités.