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Marques déposées par l'association loi 1901 ADEFSA
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NET APPRENTISSAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET APPRENTISSAGE
ADEFSA (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
3071910
Date de dépôt :
11/12/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/12/2010

Présentation de la marque NET APPRENTISSAGE

Déposée le 11 décembre 2000 par l'association loi 1901 ADEFSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NET APPRENTISSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-04 du 26 janvier 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 ADEFSA domicilié(e) 2-4 RUE ALBERT EINSTEIN, 77420 CHAMPS SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 894 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEFSA - France.

La marque NET APPRENTISSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3071910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET APPRENTISSAGE est expirée depuis le 11 décembre 2010.

ADEFSA a également déposé les autres marques suivantes : CFARANDOLE , CFA DESCARTES


ADEFSA (ASSOCIATION LOI 1901) - 2-4 RUE ALBERT EINSTEIN, 77420 CHAMPS SUR MARNE - France - SIREN 390894962


ADEFSA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-21

Publication - Publication le 26 janv. 2001 au BOPI 2001-04

Formation.