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Marques déposées par l'association loi 1901 ADATE
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Info droits migrants Rhône-Alpes
Marque expirée - Marque en non vigueur

Info droits migrants Rhône-Alpes
ADATE Association loi 1901 association

Numéro de dépôt :
3538660
Date de dépôt :
19/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2017
Info droits migrants Rhône-Alpes de ADATE

Présentation de la marque Info droits migrants Rhône-Alpes

Déposée le 19 novembre 2007 par l'association loi 1901 ADATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Info droits migrants Rhône-Alpes »

Le déposant est l'association loi 1901 ADATE domicilié(e) Adate 5 place Sainte Claire,38000 GRENOBLE - 38000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADATE Association loi 1901 domicilié(e) Adate 5 place Sainte Claire,38000 GRENOBLE - 38000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Info droits migrants Rhône-Alpes est expirée depuis le 19 novembre 2017.


ADATE Association loi 1901 association - Adate 5 place Sainte Claire,38000 GRENOBLE - 38000 - France


ADATE Association loi 1901 - Adate 5 place Sainte Claire,38000 GRENOBLE - 38000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-17

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

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