Marque renouvelée - Marque en vigueur

ADA Location de Véhicules
ADA, SA

Numéro de dépôt :
99781734
Date de dépôt :
15/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2029

Présentation de la marque ADA Location de Véhicules

Déposée le 15 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) ADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADA Location de Véhicules » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ADA domicilié(e) 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 657 141 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. FABIANI Marie-Hélène domicilié(e) 121 AV de Villiers - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ADA Location de Véhicules a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ADA Location de Véhicules arrivera à expiration en date du 15 mars 2029.

ADA a également déposé les autres marques suivantes : ADA , ADA , ada ça roule pour moi , ADA MALIN , moov'in.paris by... , bikes by ada , ADA , VOTRE MOBILITE EN TOUTE CONFIANCE , ADA LEASE , moov'in.paris by ada


ADA, SA - 22-28 rue Henri Barbusse - 92110 - CLICHY - France - SIREN 338657141


M. FABIANI Marie-Hélène - 121 AV de Villiers - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2009 n°2394764 - Publication au BOPI 2009-01-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Inscription le 29 septembre 2014 - Concession de licence n°632192 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-29

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2019 n°2720540 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-09

Supports d'enregistrements magnétiques en relation avec les services de location de véhicules. Imprimés publicitaires relatifs à la location de véhicules. Distribution de journaux relatifs à la location de véhicules. Messagerie électronique, transmission de messages.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.