Présentation de la marque ID ACCESS GROUPE CAPMONETIQUE
Déposée par voie électronique le 10 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AD CARTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ID ACCESS GROUPE CAPMONETIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-40 du 4 octobre 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AD CARTE domicilié(e) 4 Avenue Jean Monnet - 37160 - DESCARTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 504 249 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AD CARTE, Mme. LAETITIA ONASSENKO domicilié(e) 4 Avenue Jean Monnet - 37160 - DESCARTES - France.
La marque ID ACCESS GROUPE CAPMONETIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4031257.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID ACCESS GROUPE CAPMONETIQUE est expirée depuis le 10 septembre 2023.
AD CARTE a également déposé les autres marques suivantes : AD CARTE
AD CARTE, SARL - 4 Avenue Jean Monnet - 37160 - DESCARTES - France - SIREN 432504249
AD CARTE, Mme. LAETITIA ONASSENKO - 4 Avenue Jean Monnet - 37160 - DESCARTES - France
Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; location d'appareils de télécommunication ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS).
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