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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION
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LES VERSANTS DU DOMAINE LA TUILIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES VERSANTS DU DOMAINE LA TUILIERE
ACTUEL VINS SELECTION SARL

Numéro de dépôt :
92418261
Date de dépôt :
30/04/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/04/2002

Présentation de la marque LES VERSANTS DU DOMAINE LA TUILIERE

Déposée le 30 avril 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES VERSANTS DU DOMAINE LA TUILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-20 du 26 juin 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUEL VINS SELECTION domicilié(e) Zone Artisanale - BP 25, 84160 CADENET - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 977 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUEL VINS SELECTION Monsieur RAVOIRE Roger - France.

La marque LES VERSANTS DU DOMAINE LA TUILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92418261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES VERSANTS DU DOMAINE LA TUILIERE est expirée depuis le 30 avril 2002.

ACTUEL VINS SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : L I B A , LICES , LAURENT AUQUIER , FONTIENNE , VALDURAN , ORCHIDEE , GRAPIVIN , LES OLIVADES , LES SOULEIADES , LES OLIVARELLES


ACTUEL VINS SELECTION SARL - Zone Artisanale - BP 25, 84160 CADENET - France - SIREN 341977015


ACTUEL VINS SELECTION Monsieur RAVOIRE Roger - France


Inscription le 23 novembre 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°151830 - Publication au BOPI 1992-11-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-47

Publication - Publication le 26 juin 1992 au BOPI 1992-20

Vins de pays Vins d'appellation d'origine