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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTOM FRANCE
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ACTOMFRANCE IMPRIMEUR DES PROFESSIONS MEDICALES
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTOMFRANCE IMPRIMEUR DES PROFESSIONS MEDICALES
ACTOM FRANCE, SARL

Numéro de dépôt :
3700156
Date de dépôt :
21/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2019
ACTOMFRANCE IMPRIMEUR DES PROFESSIONS MEDICALES de ACTOM FRANCE

Présentation de la marque ACTOMFRANCE IMPRIMEUR DES PROFESSIONS MEDICALES

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTOM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTOMFRANCE IMPRIMEUR DES PROFESSIONS MEDICALES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTOM FRANCE domicilié(e) 155/157 rue de Rosny - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 145 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTOM FRANCE domicilié(e) 155/157 rue de Rosny - 93100 - MONTREUIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTOMFRANCE IMPRIMEUR DES PROFESSIONS MEDICALES est expirée depuis le 21 décembre 2019.


ACTOM FRANCE, SARL - 155/157 rue de Rosny - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 432145118


ACTOM FRANCE - 155/157 rue de Rosny - 93100 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 6 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656432 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06

Inscription le 3 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662276 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-03

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en maties plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.