Déposée le 28 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) ACTION PIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SANITERPEN OB 940 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-50 du 11 décembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTION PIN domicilié(e) 30 rue Gambetta, 40100 DAX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 412 683 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTION PIN - France.
La marque SANITERPEN OB 940 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98757349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTION PIN (Société Anonyme) - 30 rue Gambetta, 40100 DAX - France - SIREN 399412683
ACTION PIN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15
Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50
- préparation pour odoriser - produit désinfectant.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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