Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AQUAGUIDE
ACTION GROUPE COMMUNICATION

Numéro de dépôt :
97693966
Date de dépôt :
01/09/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque AQUAGUIDE

Déposée le 1 septembre 1997 par la société ACTION GROUPE COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AQUAGUIDE »

Le déposant est la société ACTION GROUPE COMMUNICATION domicilié(e) 750, av. du Dr. Jean Bru BP 337, 47008 AGEN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 165 820 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTION GROUPE COMMUNICATION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACTION GROUPE COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : TEAMCAR


ACTION GROUPE COMMUNICATION - 750, av. du Dr. Jean Bru BP 337, 47008 AGEN Cedex - France - SIREN 389165820


ACTION GROUPE COMMUNICATION - France


Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287302 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288463 - Publication au BOPI 1999-10-27

Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés