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Marques déposées par l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S
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EFFICASANTÉ
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EFFICASANTÉ
ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3546648
Date de dépôt :
28/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
28/12/2027
EFFICASANTÉ de ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S

Présentation de la marque EFFICASANTÉ

Déposée le 28 décembre 2007 par l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S et l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « EFFICASANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-05 du 1 février 2008.

Les déposants sont l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S domicilié(e) 20 chemin des sables - 06160 - JUAN LES PINS - France et l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F domicilié(e) 20 chemin des sables - 06160 - JUAN LES PINS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque EFFICASANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3546648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EFFICASANTÉ arrivera à expiration en date du 28 décembre 2027.

ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S a également déposé les autres marques suivantes : A F P S , OPTIMEA , DESTINELIA , NORMACONFORT , EVIDENCIEL , ELLIANCE , SERENOVA , PREVOIR EST SI FACILE , AFPS ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE , SURCONFORT


ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE – A.F.P.S., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 20 chemin des sables - 06160 - JUAN LES PINS - France

ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE – A.S.A.F., Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 20 chemin des sables - 06160 - JUAN LES PINS - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-22

Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05

Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2017 n°2663300 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2017-11-03

Services d'assurances ; contrats d'assurances en complémentaires santé individuels.