Déposée le 2 juin 2003 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACTIF PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTIF PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-30 du 25 juillet 2003.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACTIF PATRIMOINE domicilié(e) 16, rue Charles de Gaulle, B.P 90093 - 49130 - LES PONTS DE CE - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 368 761 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ACTIF PATRIMOINE, Philippe BEDUNEAU domicilié(e) 16, Rue Charles de Gaulle, B.P 90093 - 49130 - LES PONTS DE CE - France.
La marque ACTIF PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230721.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIF PATRIMOINE est expirée depuis le 2 juin 2023.
ACTIF PATRIMOINE, EURL - 16, rue Charles de Gaulle, B.P 90093 - 49130 - LES PONTS DE CE - France - SIREN 448368761
ACTIF PATRIMOINE, Philippe BEDUNEAU - 16, Rue Charles de Gaulle, B.P 90093 - 49130 - LES PONTS DE CE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2013 n°2528635 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-04-26
Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Bureaux de placement. Caisses de Prévoyance. Formation.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ACTIF PATRIMOINE"
